Issu de la loi anti-gaspillage et économie circulaire (loi AGEC - art.17), le décret n° 2021-835 du 29 juin dernier sur « l'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus » oblige, dès le 1er janvier 2022, que tout produit mis sur le marché à destination des ménages […] à l'exclusion des emballages ménagers de boissons en verre, fasse l'objet d'une signalétique informant le consommateur que ce produit fait l'objet d'une règle de tri et d'une information précisant les modalités de tri ou d'apport du déchet issu du produit ».
Les bouteilles en verre ne sont pas concernées, en revanche il sera indispensable d’apposer le logo Triman et les nouvelles info-tri sur ses cartons, caisses bois et autres Bag-In-Box (BIB). « Cela devra figurer sur tous les emballages ménagers et papiers graphiques à partir du 1er janvier 2022 et au plus tard le 9 mars 2023 » précise l’Adelphe dans son communiqué. La nouvelle signalétique allie « la conformité réglementaire (respect des exigences de la loi Agec), l’efficacité (compréhension et incitation pour les consommateurs) et la simplicité (mise en œuvre pour les metteurs en marché) » explique Adelphe.
07/12/2021
